Dernière mise à jour : septembre 2026
Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur TeachQ. L’utilisation du site et du service vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme.
2. Description du service
TeachQ fournit aux enseignants des outils numériques pour créer des contenus pédagogiques, des évaluations, des plans de leçon, des transcriptions, des analyses de données et des fonctionnalités fondées sur l’AI. Certaines capacités peuvent n’être disponibles que dans certains forfaits d’abonnement, ou être soumises à des quotas d’utilisation.
3. Inscription et compte
Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif ou de problème de sécurité.
4. Abonnements, paiements et résiliation
Les forfaits d’abonnement et les conditions de facturation sont indiqués au moment de l’achat ou de l’inscription. La facturation est prélevée d’avance pour la période d’abonnement concernée, sauf indication contraire.
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant le support client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée, et l’accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu’à la fin de cette période, conformément au forfait.
Aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour le mois ou la période de facturation au cours de laquelle l’abonnement a été résilié. Les paiements déjà prélevés pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige autrement ou si une offre particulière le prévoit expressément.
5. Banque d’heures et achats supplémentaires
Les achats de packs d’heures ou de compléments d’utilisation sont soumis aux conditions du pack au moment de l’achat. Les unités non utilisées peuvent être soumises à une politique de validité affichée dans l’interface. Les remboursements des achats ponctuels sont examinés conformément à la loi et à la politique du service.
6. Usages autorisés et interdits
Le service est destiné exclusivement à un usage éducatif légitime. Il est interdit d’utiliser la plateforme pour enfreindre la loi, porter atteinte à la vie privée des élèves, diffuser un contenu illégal ou offensant, tenter de pénétrer dans les systèmes, contourner les limites d’utilisation, ou copier le service ou une partie de celui-ci sans autorisation.
7. Contenus et propriété intellectuelle
La plateforme, l’interface, les marques et le code de TeachQ sont notre propriété ou celle de nos concédants. Les contenus que vous créez restent les vôtres et, en utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour les exploiter, les conserver et les traiter afin de fournir le service.
Les contenus créés avec l’AI peuvent nécessiter votre relecture et vos modifications. Vous êtes responsable de vous assurer que leur utilisation respecte les exigences pédagogiques, éthiques et légales.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service stable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue et sans interruption. Le service est fourni en l’état (AS IS), dans la mesure permise par la loi. TeachQ ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données résultant de l’utilisation du service, sauf disposition contraire de la loi.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons interrompre ou modifier le service, ou en limiter l’accès, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, et la compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents en Israël, sauf disposition contraire d’une loi impérative.
Pour toute question : [email protected]
